Le gouvernement, derrière son Premier Ministre et sa fameuse commission nationale des finances publiques, avec le concours des médias soulignant les impôts locaux, le renfort du MEDEF se mêlant de donner des leçons aux collectivités, annonce le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales à partir de 2007.
C'est là un nouvel épisode des renoncements, manquements et punitions du pouvoir central envers les collectivités.
Pour éclairer les citoyens et rétablir la vérité, il convient:
        1. de rappeler que les dotations de fonctionnement des communes ont été établies à partir d'un partage de recettes de la TVA, avant que le gouvernement ne décide unilatéralement de changer la règle du jeu (pacte de stabilité financière). Il est par conséquent faux de claironner que les dotations aux collectivités concourent à accroître la dette publique. En réalité, il ne s'agit ni plus ni moins de poursuivre le transfert de charges, entamé depuis plusieurs années, de l'Etat vers les collectivités locales afin de répartir la pénurie de financement public et le stock de la dette publique.

        2. de préciser que la dette des collectivités locales est de l'ordre de 100 milliards (dix fois plus faible à l'encours de la dette de l'Etat et que cette dette locale ne sert qu'à financer les investissements propres à accroître les équipements au service des administrés. La comparaison Etat-Collectivités est édifiante: En 2004 la dette des collectivités a augmenté de 2.5 milliards pour des investissements de 43 milliards, pendant que la dette de l'Etat augmentait de 50 milliards pour 18 milliards d'investissement. Pour 2005, les chiffres sont aussi éloquents:
Le gouvernement emprunte pour payer les dépenses courantes, après avoir baissé les Impôts.
Les collectivités empruntent beaucoup moins pour financer des investissements (équipements structurants, installations publiques et de protection de l'environnement...), développer le pays et préparer l'avenir.

        3. II n'est pas exact de dire que la situation peut être rétablie par les seuls gains de productivité administrative, dont beaucoup ont déjà été réalisés dans les collectivités territoriales. Il faut dire clairement que:


L'Etat poursuit son action de fragilisation des collectivités locales. Le gouvernement doit dire dès à présent aux Français, très concrètement, comment le manque de moyens va influer sur leur vie de tous les jours : Diminution de tous les services quotidien (crèches, prestations aux personnes âgées, aux handicapés, de la qualité du cadre de vie, affaiblissement de la prévention, de l'éducation, de la culture...).
Les élus des collectivités locales sont les victimes d'un Etat qui depuis des décennies fait des promesses aux Français sans trouver les ressources pour les honorer.
Après avoir privé les collectivités de leur autonomie financière, l'Etat aujourd'hui puise dans les ressources de ces mêmes collectivités pour diminuer ses propres dettes.
 C'est sans doute au nom de la solidarité.

Le gouvernement, derrière son Premier Ministre et sa fameuse commission nationale des finances publiques, avec le concours des médias soulignant les impôts locaux, le renfort du MEDEF se mêlant de donner des leçons aux collectivités, annonce le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales à partir de 2007.
C'est là un nouvel épisode des renoncements, manquements et punitions du pouvoir central envers les collectivités.
Pour éclairer les citoyens et rétablir la vérité, il convient:
        1. de rappeler que les dotations de fonctionnement des communes ont été établies à partir d'un partage de recettes de la TVA, avant que le gouvernement ne décide unilatéralement de changer la règle du jeu (pacte de stabilité financière). Il est par conséquent faux de claironner que les dotations aux collectivités concourent à accroître la dette publique. En réalité, il ne s'agit ni plus ni moins de poursuivre le transfert de charges, entamé depuis plusieurs années, de l'Etat vers les collectivités locales afin de répartir la pénurie de financement public et le stock de la dette publique.

        2. de préciser que la dette des collectivités locales est de l'ordre de 100 milliards (dix fois plus faible à l'encours de la dette de l'Etat et que cette dette locale ne sert qu'à financer les investissements propres à accroître les équipements au service des administrés. La comparaison Etat-Collectivités est édifiante: En 2004 la dette des collectivités a augmenté de 2.5 milliards pour des investissements de 43 milliards, pendant que la dette de l'Etat augmentait de 50 milliards pour 18 milliards d'investissement. Pour 2005, les chiffres sont aussi éloquents:
Le gouvernement emprunte pour payer les dépenses courantes, après avoir baissé les Impôts.
Les collectivités empruntent beaucoup moins pour financer des investissements (équipements structurants, installations publiques et de protection de l'environnement...), développer le pays et préparer l'avenir.

        3. II n'est pas exact de dire que la situation peut être rétablie par les seuls gains de productivité administrative, dont beaucoup ont déjà été réalisés dans les collectivités territoriales. Il faut dire clairement que:


L'Etat poursuit son action de fragilisation des collectivités locales. Le gouvernement doit dire dès à présent aux Français, très concrètement, comment le manque de moyens va influer sur leur vie de tous les jours : Diminution de tous les services quotidien (crèches, prestations aux personnes âgées, aux handicapés, de la qualité du cadre de vie, affaiblissement de la prévention, de l'éducation, de la culture...).
Les élus des collectivités locales sont les victimes d'un Etat qui depuis des décennies fait des promesses aux Français sans trouver les ressources pour les honorer.
Après avoir privé les collectivités de leur autonomie financière, l'Etat aujourd'hui puise dans les ressources de ces mêmes collectivités pour diminuer ses propres dettes.
 C'est sans doute au nom de la solidarité.