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Les moyens financiers des communes

Les Maires Ruraux sont choqués par le déséquilibre des mécanismes de dotations qui les met, par principe, à un niveau inférieur à celles du monde urbain.
Plus personne ne rappelle que la D.G.F. des communes est, par habitant, deux fois moindre à la campagne qu’à la ville.

Ce système a été reconduit pour l’intercommunalité. La DGF par habitant des Communautés de Communes à Taxe Professionnelle Unique qui a été fixée est inégalitaire par rapport à la D.G.F. des Communautés d’Agglomérations qui a été bonifiée.

Si l’objectif est l’autonomie financière des collectivités locales, ce n’est pas la spécialisation de l’impôt qui compte mais c’est de disposer d’impôts locaux de bon rendement, évolutifs et d’un dispositif de péréquation effectif entre communes.

  
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