Comprendre les finances communales

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Friday, March 12, 2010

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La revue

36000 Communes

Le numéro de février est paru

Accès aux archives
(téléchargement gratuit)

Edito : La farce carbone (suite)

Actualité

Une cartographie des indemnités des élus locaux

René Dosière, député de l'Aisne, présente sur son site Internet les indemnités perçues ces dernières années par les élus locaux, fournis par le ministère de l'Intérieur : il fait apparaître l'évolution des revenus des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'intercommunalités, conseillers régionaux et généraux. [localtis.info, 03/03/2010]
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Agriculture biologique : la France, cinquième producteur en Europe

Avec 7,8 millions d'hectares en 2008, les superficies consacrées à l'agriculture biologique en Europe ont grimpé de 21% en 3 ans (entre 2005 et 2008), selon un rapport publié par Eurostat le 1er mars. La France, qui compte 0,6 million d'hectares, se classe au 5e rang. [localtis.info, 03/03/2010]
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A.M.R.F.
52, avenue Maréchal FOCH
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Finances des collectivités territoriales.

Les finances locales en six diaporamas synthétiques par le Minefi

Comptabilité des communes - M14

L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l’objet de modifications d’ordre réglementaire au 1er janvier 2008.

TVA réduite sur les prestations de balayage

Comptabilité M14

Mieux comprendre la tenue des comptabilités dont la M14 (comptabilités de l'ordonnateur, du receveur).
Sur l'analyse M14 des comptes des communes, des documents spécifiques sont également disponibles sur ce site.

L'article 115 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) soumet les remboursements et les rémunérations versés par les communes au taux réduit de la TVA - BO des Impôts 8 février 2008

Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités

Une instruction du Trésor public du 19 novembre 2007 assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008.

Informations statistiques sur les finances des collectivités
Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2003
Situation financière des communes, des intercommunalités sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Dématérialisation de la chaîne comptable et financière

Une nouvelle version de l’outil XéMéLios, outil d’exploitation de données au format XML, est mise à la disposition des partenaires locaux de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière (ordonnateurs, comptables, chambres régionales des comptes) par la direction générale de la Comptabilité publique du MINEFI. Cette version intégrant de nouvelles fonctionnalités, il est désormais possible :
- de fonctionner en base partagée (l'import ne se fait qu'une fois sur le poste principal) ;
- de visualiser la nomenclature (code et nom de la rubrique, code et nom de caisse, etc.) ;
- de supprimer un fichier importé à tort ou devenu sans objet ;
- d'utiliser des requêtes prédéfinies et d'effectuer des comparaisons d'un mois sur l'autre (comparaisons entre mois, liste des entrants et sortants, variation des montants en pourcentage ou en euros) ;
- d'afficher certaines colonnes supplémentaires dans les résultats (une option "afficher le champ" peut être activée après sélection des champs concernés, par exemple "heures supplémentaires") ;
- de sauvegarder des recherches (les recherches complexes peuvent être sauvegardées en local du poste client) ;
- d'exporter tout ou partie des lignes des états de paye.
Pour procéder à l'installation de XéMéLios :
MINEFI - Nouvelle version XéMéLios 2.00 - Décembre 2005
MINEFI - Guide utilisateur XéMéLios 2.00 (PDF) - Décembre 2005

Position de l'AMRF concernant la dématérialisation.

L'AMRF participe au groupe de travail piloté par les services du Minéfi dans le cadre du programme Hélios portant sur la dématérialisation des pièces liées au fonctionnement de la comptabilité publique.
Cependant, elle demande que ne soit pas oubliée la spécificité des communes rurales, particulièrement les plus petites.
Ses positions sont rappelées dans un document téléchargeable.
Télécharger le document (pdf).

Recueil de réponses aux questions des parlementaires et portant sur la comptabilité M14.

Consulter la page du recueil.

La comptabilité M14 Instructions budgétaires et comptables

Marchés publics
Le site du MINÉFI publie plusieurs circulaires concernant les marchés publics.
Code des marchés publics 2007 - Présentation du dispositif réglementaire - Août 2007
Tableau de correspondance code des marchés publics 2006 - Code des marchés publics 2004 - Août 2006
Code des marchés publics 2006 : version consolidée applicable aux entités adjudicatrices - Mise à jour du 1/1/2008

Informations sur les finances des collectivités locales

Rapport de l'Observatoire des finances locales 2006

Présenté le 5 juillet 2006, sous la présidence d'André Laignel, député européen, par Joël Bourdin, sénateur de l'Eure, ce onzième rapport fournit de précieuses informations sur la situation financière du secteur local et tire les premières conclusions des importantes réformes législatives intervenues ces dernières années : transferts de compétences, réformes fiscales, intercommunalité.
Consulter le rapport sur le site de la DGCL.

Rapport Richard - décembre 2006

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales -

Consulter le rapport sur le site du MINEFI

Info finances communales

Finances des communes de moins de 10000 habitants en 2004
L'exercice 2004 se caractérise par une progression de leur volume budgétaire et la poursuite de la progression des dépenses d'investissement
    > Stabilisation des dépenses courantes et progression modérée des recettes courantes
    > Niveau d'épargne élevé et dynamique
    > Le recours à l'emprunt pour financer les investissements est en progression pour les communes
Consulter le dossier sur le site de la DGCL read more ...