16 juillet 2008 - L'Assemblée adopte le texte imposant le service minimum dans les écoles : Projet de loi modifié par l'assemblée nationale en première lecture, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.

17 juin 2008 - Droit d’accueil dans les écoles : le détail des dispositions prévues par le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

11 juin 2008 - Le Conseil des ministres adopte le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève