Tuesday, January 06, 2009   Search
 vous êtes ici > Accueil Register  Login 
La revue

36000 Communes

Le numéro double
décembre 2008 /janvier 2009 est paru

Sommaire et éditorial

Télécharger les numéros précédents

  
Actualité
Financement communes-CAF-parents pour les futurs "jardins d'éveil"

24/12 - Le gouvernement envisage un financement croisé entre les communes, les communautés de communes, la CAF et les parents pour les "jardins d'éveil" qui devraient remplacer l'accueil des 2-3 ans à l'école, a annoncé la ministre de la Famille.

 
read more ...


Ecole : les inégalités entre les communes se creusent

17/12 - Faute d'une définition des responsabilités entre Etat et commune, on ne sait qui doit financer quoi, avertit un rapport de la Cour des comptes.

 
read more ...

Syndicate    
Rupture (de caténaire) dans le dialogue élus/SNCF    

L'association des Maires Ruraux de France dénonce les poursuites dont sont victimes les élus du Lot et de Dordogne qui se sont opposés à la suppression d'arrêts de trains en gare de Souillac et de Gourdon : convoqués à la gendarmerie, déférés au parquet, assignés à comparaître devant le tribunal correctionnel pour entrave à la circulation des trains suite à un dépôt de plainte de la SNCF, certains élus ont même fait l’objet d’une demande de mise sous contrôle judiciaire de la part du procureur de la République.

L'AMRF demande l'abandon des procédures engagées à l'encontre des maires, préalable nécessaire à l'instauration d'un dialogue plus serein avec la SNCF et l'Etat.

> Communiqué de l'AMRF (24/12/2008) - format .pdf, 24 Ko

 Print   
La Poste : les maires ruraux restent vigilants    

Au lendemain de la publication du rapport Ailleret sur l'avenir de La Poste et des récents propos tenus par le président de la République, l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) se félicite de la volonté affichée de préserver les missions de service public de La Poste.

Le rapport préconise notamment un financement pérenne pour le fonds postal de péréquation territoriale. Les maires ruraux défendent une telle mesure depuis 2004 afin de garantir une véritable présence postale dans les territoires.

> Communiqué de l'AMRF (24/12/2008) - format .pdf, 25 Ko

 Print   
"Défendre ce en quoi nous croyons : la ruralité"    

Les présidents des deux dernières associations de maires ruraux, crées cet automne dans la Vienne et l'Oise,  ont accepté de se livrer à l'exercice de l'"interview croisée". Au menu de cet entretien entre Fabrice Dalongeville, maire d'Auger-Saint-Vincent (60) et Bruno Belin, maire de Monts-sur-Guesne (86) : les obligations des maires, le désengagement de l'Etat, la réforme des collectivités...

> L'interview de Fabrice Dalongeville par Bruno Belin... et de Bruno Belin par Fabrice Dalongeville

 Print   
"Service minimum, pagaille maximum", pour l'AMRF (communiqué)    

L'association des Maires Ruraux de France souhaite être pleinement associée à la réflexion qui doit s’engager sur la modification du dispositif d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants. Dans un communiqué publié le 2 décembre, l'AMRF demande en outre que soient levées toutes les menaces judiciaires qui pèsent sur les maires des communes rurales.

L'AMRF souligne que de nombreuses communes n'ont pas été en mesure d'organiser le service minimum d'accueil (SMA). "Il ne suffit pas de décider d'une loi pour qu'elle soit appliquée, encore faut-il qu'elle soit applicable", clament les maires ruraux depuis bientôt un an. 

> Le communiqué de l'AMRF (02/12/2008) format .pdf
> Le tout premier communiqué de l'AMRF à propos du SMA (18/01/2008) format .pdf

 Print   
Article 89 : l'abrogation enfin en vue    

C'est la victoire des maires ruraux, qui refusaient de payer les factures de l'enseignement privé, et de tous ceux qui s'élevaient contre l'article 89 de la loi du 13 août 2004: la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot Marie a confirmé que la proposition de loi qui passera devant le Sénat vers la 10 décembre abrogerait ce texte.

> Histoire d'une mobilisation

 Print   
Réponses ministérielles récentes    
  
Rapports, articles, débats...    

Les communes et l’école de la République
Rapport public de la Cour des Comptes. Synthèse du rapport (décembre 2008).

RGPP: premier point d'étape
Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), par le ministre du Budget Eric Woerth (décembre 2008).


Les contours du nouvel espace rural français
Rapport d'information du Sénat
 de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot (juillet 2008).

Quel avenir pour la gendarmerie ?
Rapport d'information du Sénat fait au nom de la commission des affaires étrangères (avril 2008).

Tous les rapports & débats

  
logosignal
Infos administratives
Instruction budgétaire et comptable M14

Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

 
read more ...

Jurisprudence
Quelques jugements
classés par thèmes. 
read more ...

 Dernière actualisation effectuée le 5 janvier 2009
Meilleurs voeux pour l'an Neuf !

Google
Un guide à l'usage des maires ruraux    

«...une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale».

 

 Télécharger l'intégralité de l'ouvrage

Pour plus d'informations, cliquez ici ou sur la couverture
  
Associations départementales

Liste des associations départementales (avec les coordonnées des présidents)

 
read more ...

À suivre    
Les manifestations suivies par l'AMRF
AGENDA
Pour accéder directement aux informations concernant les assemblées générales, congrès et manifestations (y compris festives ou culturelles) des semaines à venir.
 
read more ...

 Print   
Finances et fiscalité locales    
L'espace "nouveaux maires"
Le site Bercy Colloc développe une série de documents pour les nouveaux élus read more ...
De la préparation à l'exécution du budget
Diaporama synthétique réalisé par le Minéfi. read more ...
Fiscalité directe locale
Information et conseil aux collectivités. Diaporama réalisé par le Minéfi. read more ...
Connaissez-vous Hélios ?
Le Trésor public modernise son système de gestion informatique des collectivités locales avec Hélios
read more ...
Finances et fiscalité locales
Tous les renseignements sur le sujet
read more ...
  
Internet, TICs et Cie
France numérique : un plan de 150 actions
Plus du tiers des quelques 150 actions prévues dans le Plan France numérique 2012 concerne les infrastructures. En matière de très haut débit, l'AMRF se réjouit que le gouvernement ait retenu une proposition avancé depuis plusieurs mois par notre chargé de mission Marc Thillerot : utiliser les lignes électriques aériennes pour déployer la fibre optique. read more ...

Tout sur la démat'    
  
Codes, législation, imprimés    
Les codes, la législation, les imprimés en ligne.
Serv.Pub.
  
     

A.M.R.F. 52, avenue Maréchal FOCH, 69006 LYON

tel : 04 72 61 77 20 / fax : 04 72 61 79 97
courriel : amrf[AROBASE]amrf.fr (remplacer [AROBASE] par le signe @

 Adhérer à l'AMRF

  
Copyright 2002-2008 AMRF   Terms Of Use  Privacy Statement