Friday, March 12, 2010   Search
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Maires Ruraux de France
Sondage-express :
Financement des écoles privées extérieures (Art. 89)
   


Ce sondage comporte 8 questions et ne devrait pas vous prendre plus d'une minute. Il est indispensable de répondre à toutes les questions du sondage pour que vos réponses soient prises en compte. Merci de votre participation.


Ce sondage comporte 8 questions et ne devrait pas vous prendre plus d'une minute. Il est indispensable de répondre à toutes les questions du sondage pour que vos réponses soient prises en compte. Merci de votre participation.

  
     
1. Vous êtes :

Maire / élu municipal (21) 95%
Citoyen (1) 5%

2. Des enfants de votre commune sont-ils scolarisés dans une école privée située dans une autre commune?

oui (20) 87%
non (3) 13%

3. Avez-vous déjà reçu des factures adressées par cette école privée ?

Non concerné par cette question (4) 17%
oui (12) 52%
non (7) 30%

4. Si oui, payez-vous les factures que vous recevez ?

Non concerné par la question (10) 43%
oui (4) 17%
non (9) 39%

5. Votre commune est-elle assignée devant le tribunal administratif ?

Non concerné par la question (8) 35%
oui (3) 13%
non (12) 52%

6. Si oui, quel est le but de votre assignation en justice ?

Non concerné par cette question (13) 57%
L’annulation de votre délibération de principe refusant de payer les factures ? (4) 17%
La condamnation de votre commune à verser les sommes réclamées ? (0) 0%
Autre (6) 26%

7. Votre école aurait-elle une capacité d’accueil suffisante pour accueillir les enfants de votre commune inscrits dans une école privée extérieure ?

oui (21) 91%
non (2) 9%

8. Taille de votre commune :

Moins de 3 500 habitants (21) 100%
Plus de 3 500 habitants (0) 0%

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