Commission de réforme de la taxe professionnelle.

Le secteur urbain était fort bien représenté dans cette commission : petites villes, villes moyennes, grandes villes, villes de banlieue , sans parler des communautés d'agglomération y trouvaient place. L'AMF, censée représentée l'ensemble des maires de France, disposait certes de 3 représentants mais deux d'entre eux sont maires de villes moyennes.
Gérard Pelletier, président national de l'AMRF qui a participé aux travaux, se trouvait donc bien seul. Ce qui ne l'empêche nullement de donner sa vision personnelle des travaux.

«Réforme de la Taxe Professionnelle, ou comment faire quand on revient à la case départ ?

C’est beau le Conseil d’Etat. Quand on vient de sa mairie rurale, cela donne au moins une idée sur les quelques années-lumière qui nous séparent de ces ors là. Mais, en bons soldats, nous y sommes allés, ce froid jour de décembre. C’était pour la dernière fois qu’on se réunissait, pauvres fantassins de la commission dite « de réforme de la Taxe Professionnelle ».

A chaque question abordée pour ses conclusions, chacun revenait sur ses positions de départ : les entreprises rappelaient comme elles souffraient de cette horrible chose et les collectivités qu’elles ne sauraient s’en passer.

On a beau dire, on a beau faire, dès qu’on touche à cette usine à gaz, elle craque de partout et quand l’obus de sa réforme est lancé, personne ne sait clairement où aura lieu l’impact. Bien reposé, le problème est simple, et le billard à trois bandes :
Les collectivités veulent bien à la rigueur prélever un peu plus, mais pas moins ;
Les entreprises veulent bien payer un peu, mais pas plus, et surtout beaucoup moins
L’Etat veut bien faire une loi, mais ne donnera rien.

Quand vous aurez mis ces trois axiomes dans un shaker et que vous aurez bien agité pendant un an, les ors du Conseil d’Etat, pas plus que les colonnes de Buren toutes proches ne changeront pas la couleur de la fumée : le miracle n’a pas eu lieu.

Nous attendons avec impatience le prochain chantier du même tonneau : la « réforme » du Foncier non bâti. On va d’abord commencer par une commission. Et comme disait un maire de France fameux : la canicule a fait deux victimes de plus : deux des quatre vieilles !

En attendant de caler les pieds de table des ministères concernés, le rapport sortira quand même. J’en conseille la lecture à tous les maires ruraux, ils en tireront une leçon essentielle : plus la réforme de la fiscalité est moins lointaine, moins elle devient plus proche.»
Gérard Pelletier 07/12/2004

Voir aussi le compte-rendu publié sur le site du MINÉFI.