La réforme des permis de construire au 1er Octobre 2007
Toutes les formalités à accomplir présentées par cette fiche.
De la part de la DGUHC
Face à cette réforme, un certain nombre de questions concernant sa mise en application se posent, tant au niveau des services instructeurs, que des administrés.
La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction propose une assistance pour la mise en oeuvre de ce nouveau permis et des autorisations d'urbanisme.
Un service d'assistance juridique téléphonique, la "hotline ADS", est à votre disposition, au moins jusqu'au 31 janvier 2008, au 01.40.81.11.00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Le 15 Novembre 2007
Où trouver ?
Et toujours, le SITE pour trouver les nouveaux formulaires, leur notice générale, les fiches illustrées sur des cas concrets,..
La réforme des permis de construire au 1er Octobre 2007
Toutes les formalités à accomplir présentées par cette fiche.
De la part de la DGUHC
Face à cette réforme, un certain nombre de questions concernant sa mise en application se posent, tant au niveau des services instructeurs, que des administrés.
La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction propose une assistance pour la mise en oeuvre de ce nouveau permis et des autorisations d'urbanisme.
Un service d'assistance juridique téléphonique, la "hotline ADS", est à votre disposition, au moins jusqu'au 31 janvier 2008, au 01.40.81.11.00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Le 15 Novembre 2007
Où trouver ?
Et toujours, le SITE pour trouver les nouveaux formulaires, leur notice générale, les fiches illustrées sur des cas concrets,..