Révision générale des politiques publiques

Révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.)

Mise en place / Diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique, tel est l’objectif assigné à la RGPP lancée par le gouvernement le juillet 2007. Cette initiative doit donner un « coup d’accélérateur décisif » à la réforme de l’Etat et répondre à l’interrogation : « Quelles politiques publiques pour demain ? ».

Constat-Objectif / Les dispositifs précédemment mis en œuvre n’ont pas permis de mettre un terme à l’empilement des structures et à la montée des déficits. Ce « vaste chantier de modernisation » est censé permettre « d’identifier des marges d’amélioration de l’action publique en termes d’efficience, d’efficacité et de qualité de service ».

S’appuyant sur des exemples étrangers, le gouvernement annonce une démarche en 3 points :

- un pilotage assuré au plus haut niveau de l’Etat : un Conseil de la modernisation des politiques publiques réunissant l’ensemble des ministres autour du Président de la République sera chargé d’arrêter les décisions à la fin du processus de révision.

-une révision exhaustive : elle portera sur l’ensemble des ministères, l’ensemble des dépenses de l’Etat.

- des objectifs particulièrement ambitieux puisqu’il s’agit d’aboutir àdes réformes structurelles modifiant profondément les modes d’intervention de l’Etat.

Le Gouvernement définit ainsi ses objectifs : "Cette révision a pour ambition de remettre à plat l’ensemble des missions de l’État, sans tabou ni a priori, pour adapter les administrations aux besoins des citoyens. La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’État, tout en en améliorant l’efficacité des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et les grandes priorités du gouvernement."

Composition du groupe de travail / Des équipes d’audit (composées de membres des corps d’inspection de l’administration et d’auditeurs et consultants externes) sont constituées pour examiner les politiques publiques relevant exclusivement de l’Etat réparties en 14 domaines. Le périmètre de chaque équipe pourra couvrir l’action d’un seul ministère mais aussi les politiques de plusieurs ministères pour conserver une approche cohérente dans d’autres cas. Les analyses demandées à ces équipes doivent s’orienter dans 3 directions :

- améliorer les services pour les usagers et l’efficacité des politiques d’intervention,

- chercher des modes de fonctionnement plus productifs pour rationaliser et réduire les coûts,

- identifier les conditions de mise en œuvre effective des scénarios de réforme envisagés.

Des audits seront également menés pour 6 grandes politiques ne relevant pas exclusivement de l’Etat : emploi et formation professionnelle, développement des entreprises, ville et logement, famille, assurance maladie, solidarité et lutte contre la pauvreté.

Limites-Interactions avec d’autres groupes / En outre, quatre chantiers interministériels seront confiés parallèlement à des pilotes indépendants des équipes d’audit. Ils porteront sur la gestion des ressources humaines de l’Etat, l’organisation de l’administration territoriale, les relations entre l’Etat et les collectivités locales et la simplification des procédures.

Calendrier / Les équipes doivent présenter à deux reprises les résultats de leurs travaux à un Comité de suivi placé sous l’autorité du secrétaire général de la Présidence de la République et du directeur du cabinet du Premier ministre.

1^er passage devant ce Comité : entre la fin du mois de septembre et le mois de décembre. Son but est de donner une première appréciation sur les scénarii déjà envisagés par les équipes et recenser les points demandant des compléments d’étude.

2^nd examen : entre le mois de janvier et le début du mois de mai 2008. Son but est de présenter les scénarii retenus et de préparer les travaux du Conseil de modernisation des politiques publiques. C’est ce Conseil regroupant l’ensemble des ministres sous la direction du Président de la République qui validera les scénarii définitifs de réorganisation.

L’ensemble du processus devra être impérativement terminé au mois de mai 2008. Il servira en effet de base à la construction de la programmation budgétaire pluriannuelle pour la période allant de 2009 à 2011.

Mission spécifique : Mission LAMBERT, Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Guide méthodologique

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