Conférence nationale des exécutifs

Conférence nationale des exécutifs (C.N.E.)

Mise en place / Installée depuis le 4 octobre, elle est présidée par le Premier Ministre.

Constat-Objectif / Sur la base des rapports Valletoux et Richard, la C.N.E. travaillera selon trois axes :

- mieux associer les collectivités à la définition et à l’élaboration des normes qui les concernent et qui, décidées par l’Etat, ont un impact sur les compétences qu’elles exercent et les équipements ou budgets qu’elles gèrent (emblématique du nouveau partenariat que le Gouvernement souhaite mettre en place avec elles).

- collaborer plus étroitement avec les collectivités en vue de la présidence française à l’UE lors du second semestre 2008 (les initiatives prises par les collectivités de dimension européenne intégreront le calendrier officiel de la présidence française). Ainsi les collectivités seront-elles associées à l’organisation générale de la présidence française et cela permettra de prendre en compte l’impact de la législation européenne sur les collectivités. Ces dernières seront également associées dans le processus de préparation des normes européennes (cf. particulièrement en matière d’environnement) par une collaboration entre le Secrétariat général aux affaires européennes et les associations d’élus.

- le point principal étant de réformer la fiscalité locale afin de maîtriser l’évolution des finances publiques et de garantir l’autonomie financière des collectivités, tout en conciliant justice sociale et efficacité économique. L’Etat et les collectivités doivent définir ensemble un nouveau contrat pluriannuel pour leurs relations financières. En effet, la fiscalité locale actuelle ne garantit pas aux collectivités l’autonomie financière qu’elles demandent dans le cadre de l’organisation décentralisée de la République. La réforme de la fiscalité locale s’intègrera alors dans ce nouveau partenariat financier. Il s’agit d’éviter des transferts abrupts d’imposition et de permettre de limiter à terme la part de la fiscalité locale pesant sur l’Etat.

Composition du groupe de travail / Il s’agit d’une instance de concertation qui met en place un partenariat étroit entre le Gouvernement et les représentants des collectivités (AMF, ADF, ARF, chaque association étant représentée par 6 membres), dans un esprit de responsabilité partagée et dans un contexte de réforme en profondeur des politiques publiques.

Limites-Interactions avec d’autres groupes / Le but est d’« améliorer les relations entre l’Etat et les collectivités » - ce qui se reproche grandement de la mission LAMBERT.

En outre, la C.N.E. a décidé de la création, au sein du C.F.L. (Comité des finances locales), d’une commission consultative sur l’évaluation des normes (C.C.E.N.) chargée de rendre un avis sur les projets de textes réglementaires ayant un impact sur les compétences ou les finances des collectivités. La C.F.L. étant la clef de voûte des relations financières entre l’Etat et les collectivités, le Gouvernement considère que c’est le gage d’une prise en compte adaptée des intérêts des collectivités.

La réflexion de la C.N.E. se poursuivra dans le cadre de la Revue générale des prélèvements obligatoires confiée au Ministre de l’économie. Cela débouchera sur la définition d’une « véritable stratégie fiscale du Gouvernement à l’échelle de la mandature ». La fiscalité locale en constituant l’un des thèmes majeurs, la CNE sera associée aux différentes phases de cet exercice relatif à la taxe professionnelle, à la révision des valeurs locales et à la spécialisation des impôts par niveau de collectivités.

Calendrier / La C.N.E. se réunira 2 à 3 fois par an à l’initiative du Gouvernement ou bien à la demande conjointe des trois présidents des associations d’élus.

La prochaine réunion de la CNE se tiendra en novembre 2007 par la remise du rapport LAMBERT dans le cadre de la RGPP. Les résultats seront présentés à la mi-2008.

Les Maires ruraux sciemment écartés de la Conférence nationale des exécutifs

Lire le Communiqué de presse du 8 Octobre 2007