L'ancien Premier ministre redoute que la réforme de la taxe professionnelle n'aille à l'encontre de la décentralisation. "Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, il met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule", a-t-il déclaré. (29/09 - AFP)
07/05 - La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a approuvé l'appel à candidatures pour expérimenter les jardins d''éveil pour les enfants de 2 à 3 ans. Cet appel, qui concerne toute la France, est destiné "à toutes les collectivités qui souhaiteront s'engager à créer des jardins d'éveil", précise la Cnaf.
21/01 - Une proposition de loi visant à supprimer le service minimum d'accueil (SMA) des enfants à l'école en cas de grève des enseignants a été rejetée par le Sénat le 20 janvier. Malgré la mobilisation des maires, Xavier Darcos n'a concédé aux élus que la création d'un comité de suivi de la loi.
14/02 - Alain Marleix a annoncé que l'hypothèse d'une élection directe du président de la communauté de communes au suffrage universel avait été "écartée". Elle avait été envisagée un temps pour le projet de loi de modernisation de la vie locale.
24/12 - Le gouvernement envisage un financement croisé entre les communes, les communautés de communes, la CAF et les parents pour les "jardins d'éveil" qui devraient remplacer l'accueil des 2-3 ans à l'école, a annoncé la ministre de la Famille.
17/12 - Faute d'une définition des responsabilités entre Etat et commune, on ne sait qui doit financer quoi, avertit un rapport de la Cour des comptes.
02/12 - Comme le demandait l'AMRF, l’Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l’encontre des petites communes qui n’ont pas pu mettre en oeuvre le service d’accueil le 20 novembre dernier, selon un communiqué du ministère de l'Education. A une condition : elles doivent s'efforcer d'appliquer la loi.
27/11 - On ne peut pas demander aux maires des communes rurales la même obligation de service qu'à un maire de grande ville, a reconnu le président de la République le 27 novembre. Il a annoncé un aménagement du SMA pour tenir compte des spécificités des communes rurales.
27/11 - Le gouvernement souhaite que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct sur une base communale dès 2014, selon un scrutin "PLM". C'est Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, qui a confirmé ce projet à l'occasion du Congrès des maires.
21/11 - La ministre de l'Intérieur s'est déclarée favorable à l'abrogation de l'article 89, lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale. Il faudra simplement attendre l'adoption du projet de loi présenté il y a quelques jours par le sénateur Carle.
Financement des écoles privées extérieures : L'AMRF dépose un recours contre le Conseil d'Etat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT)...
read more ...21 décembre Analyses ministérielles sur l'eau Le Ministère de l'Ecologie vient de Publier un rapport final "Analyse économique des contrats de concession des services de l’eau" . read more ...20 décembreLe Ministère de l'Ecologie a Publié un rapport final "Analyse micro économique des différentiels de tarification dans les services publics locaux de l’eau" read more ...13 décembrePôles d'excellence ruraleDes renseignements complémentaires concernant les 376 pôles labellisés sont disponibles sur le site de la DIACT. read more ...13 décembreFinances locales : deux rapports notent une dilution des responsabilitésL'un a été rédigé par Pierre Richard, président du conseil de surveillance de Dexia Crédit local, l'autre par Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit Local. read more ...7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentairesLe Gouvernement a labellisé le 7 decembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l' aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'€, dépassant le montant initialement prévu de 150 millions... read more ...Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.La mise en place de cette intercommunalité nouvelle est-elle une fin en soi ou simplement l'étape obligée d'une réorganisation de l'administration locale ? Des éléments de réponse dans le rapport de M. Philippe Dallier qui vient d'être mis en ligne sur le site du Sénat. read more ...21 novembreCouverture des zones blanchesLa DIACT publie une brochure relative au plan gouvernemental de couverture des zones blanches à haut débit est sortie(le document au format pdf à télécharger). read more ...17 novembreCommuniqué "Financement des réseaux d'eau"Constatant, à l'heure où le projet de loi sur l'eau est en discussion au parlement... read more ...27 octobreCommuniqué "jury populaire"Pour les maires ruraux de France, le corps électoral est le jury populaire d'une démocratie représentative. read more ...5 novembreLes maires et les finances communalesContinuez de dépenser intelligemment, conseille Gérard Pelletier, aux maires de France dans son éditorial du N°240 de 36000 Communes. read more ...27 octobre communiqué "présence postale territoriale"Dans un courrier adressé au Chef de l'Etat et au Gouvernement, l'Association des Maires Ruraux de France a réagi avec indignation au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale... read more ...18 octobre Rapport sur la ruralitéEn mai dernier Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture et de la pêche, a confié à des parlementaires et à des personnes qualifiées une mission d'expertise sur la prise en compte de la ruralité en Europe. read more ...19 octobreLes maires ruraux du Puy de Dôme ouvrent leur site webSous l'impulsion de Marcel Astruc, maire de Montpeyroux et président de l'AMR63, les maires ruraux du Puy de Dôme ont créé leur site web.Un site qui fait aussi référence aux départements voisins. read more ...19 octobre Motion écoleLes maires ruraux disent non à l'obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures. read more ...16 octobre Motion électionL'Association des Maires Ruraux de France s'oppose à toute nouvelle remise en cause du calendrier électoral. read more ...4 octobreActivité médicale en milieu ruralUne association pour la promotion de l'activité médicale en milieu rural a été déclarée à la Préfecture de l'Allier. Objet : promouvoir le maintien d’un cabinet médical en milieu rural en améliorant le service rendu à la population, en assurant son développement et sa modernisation ; l’association permettra également de participer à la promotion de l’activité médicale en milieu rural auprès des futurs médecins. Siège social : 5, Les Drayers, 03230 Beaulon. Date de la déclaration : 06 /09/2006 read more ...3 octobreL'endettement est-il une maladie honteuse ?P-Y Collombat pose la question dans l'éditorial du dernier numéro de «36000 Communes». read more ...26 septembreLe renouveau du rural : la maison individuelle symptôme des évolutions sociologiquesMoins qu'un espace agricole, l'espace rural est désormais pour les citadins un espace de détente, une réserve de nature et, pour certains, un cadre de vie désiré. read more ...26 septembre Nouvelles technologiesDans le cadre de l'appel à projets "Plan de couverture à haut débit pour les zones rurales", les intentions de candidature des communes et groupements intercommunaux doivent être déposées avant le 31 décembre 2006. Une circulaire du 15 septembre détaille les opérations subventionnables au titre de la dotation globale d'équipement, et invite les préfets ... Pour accéder à la circulaire :DIACT - Circulaire NOR/MAT/K/06/00002/C du 15 septembre 2006 relative au soutien de l'Etat à la couverture à haut débit des territoires read more ...27 septembre PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007Les documents sont disponibles sur le site du MINÉFI. read more ...18 septembre Congrès de l'AMRFDans un peu moins d'un mois se tiendra le congrès annuel de l'AMRF (14 octobre à Gréoux-les-Bains (04). Il aura pour thème « L'endettement est-il une maladie honteuse?» read more ...21 aoûtRentrée scolaire anticipéeComme les années précédentes et depuis 1995, l'école de Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône), pionnière en la matière, effectue sa rentrée anticipée. read more ...13 aoûtReconnaissance de catastrophe naturelle.Deux nouveaux arrêtés publiés au Journal Officiel dressent la liste des communes retenues (Texte N° 8 et suivant). read more ...11 juilletAccès internet en zones rurales. Réseaux haut débit des communes non couvertes : l’Etat pourrait contribuer read more ...20 maiCommuniqué de presseUne délégation de l’Association des Maires Ruraux de France conduite par son Président Gérard Pelletier, maire de Raze, a été reçue le 16 mai par François Fillon, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche. read more ...14 avril Réseau postal : communiqué. Les dispositions de la loi sur la régulation des activités postales conduisent l'AMRF à réagir face à l'abandon organisé des territoires ruraux read more ...Les processus décisionnels des élus locaux à l'éludeL'Université de Bourgogne, l'Université de Franche-Comté, la Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas Ledoux, soutenus par l'AMRF, mènent actuellement une enquête sur le processus décisionnels des élus locaux. Les maires ruraux devraient recevoir très prochainement un court questionnaire par mail. L'AMRF vous invite à y répondre : vos réponses resteront confidentielles. read more ...Publication AMRFAbrégé de dépannage administratif à l'usage des maires ruraux à télécharger read more ...36000 communes Numéro 235 mai 2006Au sommaire.Téléchargerles numéros précédents read more ...13 novembreChangement climatique et transition énergétique : dépasser la crise.Les actes du colloque qui s'est tenu au Sénat le 25 juin 2006 read more ...Le voeu d'Alain Rousset (ARF) : que la réforme des collectivités soit enterrée"Si je ne devais avoir qu'un seul voeu, ce serait que cette loi territoriale sombre dans les brumes de cette année 2009. Et que le dialogue reprenne avec le gouvernement", a résumé Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF) lors de la présentation de ses voeux 2010. [13/01/2001 - localtis.info] read more ...30 millions de crédits européens pour le haut débit en zone ruraleUn appel à projets doté de 30 millions d'euros de crédits européens va être lancé par le gouvernement pour la couverture haut débit des zones rurales. Ces crédits seront pris sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (23/10 - localtis.info). read more ...Réforme de la TP : simulations en ligneLe ministère de l'Economie a mis en ligne sur son site internet les "simulations" des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités. Bercy affirme avoir "souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d'évaluer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité". [localtis.info, 11/01/10] read more ...Les ZRR sans effet sur l'emploi et la création d'entreprises, selon une étudeLes zones de revitalisation rurale (ZRR) créées en 1996 pour doper l'économie des territoires ruraux n'ont eu "d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées", selon une étude de l'Ecole d'économie de Paris. [12/01/10 - localtis.info] read more ...Appel à projets : Semaine du développement durable 2010Entreprises, associations, services publics, collectivités territoriales, établissements scolaires ont jusqu'au 31 mars pour répondre à l'appel à projets lancé par le ministère de l'Ecologie pour la prochaine Semaine du développement durable qui se déroulera du 1er au 7 avril 2010. [12/01/2010 - localtis.info] read more ...2 juinL'édito du dernier numéro de «36000 communes»"Qu'ils mangent de la brioche !" par P.Y. Collombat, premier vice-président. read more ...20 juinDéveloppement de l'ADSL en zone ruraleUn certain nombre d'utilisateurs jusqu'alors non éligible au haut débit vont pouvoir bénéficier de l'ADSL version plus longue distance. read more ...2 maiTIC en milieu rural : la fracture toujours présente ?C'est le thème de l'éditorial de Gérard Pelletier dans le dernier "36 000" Communes" de mai 2006. read more ...14 septembreLa première réunion de la fédération des collectifs services publicsle 17 septembre 2005, à Angoulème read more ...28 avrilExamens territoriaux de l'OCDE : FranceL'examen territorial de la France analyse les résultats obtenus en matière de politique territoriale read more ...10 septembreServices publics en milieu rural : première réunion de concertation à Nice (12/09/20La concertation nationale sur les services publics en milieu rural avait été lancée officiellement le 11 août dernier à Nice. read more ...20 juinManifeste pour la protection des paysages.Inquiètes de l'évolution des paysages français, plusieurs organismes tiennent à rappeler quels enjeux ils représentent pour l'avenir de notre environnement, de notre cadre de vie, de notre économie et de notre société. read more ...25 avrilOrganisation des soins sur le territoireLes petites villes de France (APVF) s’opposent aux conclusions du rapport Vallencien... read more ...11 avrilLes maires ruraux opposés au financement du fonctionnement des écoles privées.La question a été évoquée lors de l'assemblée générale de Lyon le 8 avril dernier. Les maires présents ont été unanimes et se sont déclarés ouvertement opposés à cette charge supplémentaire, comme le rapporte Denis Mailier, président de l'AMR Aube, dans la page que consacre au sujet le quotidien aubois «Libération-Champagne» dans son édition du 11 avril. read more ...14 septembreLes habitants de la région ont été consultés pendant cinq mois. Entre TGV et petits trains rapides, Paca cherche son rythme read more ...20 juinRéorganisation des services publics en milieux ruraux. « Je ne veux pas d'un nivellement territorial ni de saupoudrage, comme cela a été trop souvent le cas par le passé. », a précisé N. Sarkozy read more ...12 avrilTélécommunications : rappel sur ce qu'est le service universelUn rappel historique et xes informations diverses sont fournis sur le sujet dans un site qui traite de bien d'autres choses. read more ...7 septembreTROPHÉES Et les meilleurs sites publics sont... Dans le cadre du Forum européen de l'administration électronique, les Trophées du Web public viennent de récompenser le meilleur site de conseil régional, de conseil général et de chef-lieu de département read more ...20 juinMenaces sur l'officine en milieu rural.Des pistes pour faire reculer les « déserts médicaux » read more ...7 septembreSAGE du bassin de la Vienne : consultation du public La consultation du dossier s’effectuera dans les 310 mairies des communes et les 6 préfectures du bassin. Un registre sera ouvert pour recueillir les observations du public read more ...7 septembreTrains Corail : les Régions se mobilisent Suite à l’annonce, par la SNCF, de la suppression de nombreux trains Corail, les Régions ont engagent un combat pour la défense du service public. read more ...5 septembreLe déploiement du haut débit risque de ralentirLes opérateurs alternatifs ont rappelé au gouvernement la difficulté de trouver une viabilité économique en cas de dégroupage total. read more ...Le Feader français augmenté de 979 millions d'euros979 millions d'euros ont été alloués à la France par le comité de développement rural, antenne de la Commission européenne, pour développer de nouveaux types de projets ruraux dans les quatre ans à venir.(16/12/09 - localtis.info) read more ...4 septembreService public d'équarissage : nouvelles dispositions.A partir du 1er janvier 2006, le Service public de l’équarrissage (SPE) sera limité à l’élimination des cadavres d’animaux collectés en exploitations agricoles. read more ...31 aoûtTous pour l'eau : Grande consultation citoyenne organisée par le département de la LozèreLa qualité de l’eau est aujourd’hui fortement menacée par les pollutions, la surexploitation, la dégradation des milieux humides. L’Europe et la France se mobilisent pour restaurer la qualité de l’eau d’ici 2015. Un objectif qui nous concerne tous. read more ...25 aoûtExplosif : la TNT pour tous les Français en 2007 !Selon Christian Estrosi, la France sera couverte à 100 % en 2007. read more ...24 aoûtSécheresse 2005 Les restrictions d’usage de l’eau sont maintenues read more ...10 août Trop de camions traversent Montgenèvre selon le maire500 camions par jour traversent la commune de Montgenèvre, c'est beaucoup trop constate le maire. read more ...29 juilletCommunication sur la réforme de l'ÉtatLe ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, J.F. Coppé, a présenté le 27 juillet en Conseil des ministres une communication sur la réforme de l’État read more ...18 juilletHaut-débit et territoires; un rapport du sénateur Belot.Il propose, entre autres, «de permettre une baisse des coûts fixes du dégroupage (coûts liés notamment à l'hébergement des DSLAM), qui rendent prohibitifs l'accès des opérateurs alternatifs aux petits répartiteurs des zones rurales.» read more ...17 juilletL'éditorial du dernier «36000»Soir de référendum read more ...16 juilletCrise du logementUn rapport du Sénat en analyse les facteurs fonciers et immobiliers. read more ...16 juilletLes pôles de compétitivité,offrent de nouveaux débouchés et de vraies chances de diversification selon la FNSEA. read more ...27 juinDéfense des services publics Naissance d'une "Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics" read more ... 16 avrilUn maire rural au Sénat Marcel Astruc, président des maires ruraux du Puy de Dôme a assisté à la séance du Sénat pendant laquelle la loi sur la régulation des opérations postales fut discutée. Il donne ses impressions read more ...25 avrilOrganisation des soins sur le territoire - mardi 25 avril 2006Les petites villes de France (APVF) s’opposent aux conclusions du rapport Vallencien read more ...31 mars L'éditorial du dernier N° de 36000CommunesLe président Pelletier réagit à la réduction drastique du nombre des communes en France proposée par le député Piron. read more ...29 marsRuralitic : l'e-administration dans les territoires rurauxC'est à Aurillac les 17 et 18 mai; le mot de G. Pelletier, président de l'AMRF, partenaire du colloque. read more ...22 marsDes maisons médicales dans l'AinC'est l'idée que vient de lancer René AMSELLEM, président de l'AMR01 et maire d'un village de moins de 200 habitants. read more ...21 marsAnalyse de l'actuelle dispersion territoriale françaiseEn 2006, un Français sur deux habite dans une commune de moins de 10 000 habitants (LE MONDE 20/03/2006) read more ...14 marsDossier sur l'énergie éolienne.Un dossier publié par le ministère de l'Industrie. read more ...8 marsInstallation de la conférence de la ruralitéDiscours du ministre de l'Agriculture à l'occasion de l'installation de la conférence. read more ...6 mars Aménagement du territoire : 342 projets de pôles d'excellence rurale (PER) retenusLe ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a annoncé, lors d'un déplacement le 4 mars à Blois, que plus de 300 projets avaient été retenus pour validation dans le cadre de l'appel à projet sur les pôles d'excellence rurale... read more ...6 marsServices publics : France5 propose trois émissions sur le sujet Selon "Le Monde diplomatique", trois documentaires passionnants de 52 minutes chacun seront présentés sur France 5 pour illustrer "l'adaptation" des services publics. read more ...5 marsL'éditorial du dernier "36 Communes" Beaucoup de lois votées par le Parlement ne sont pas appliquées constate Pierre-Yves Collombat. read more ...28 févrierDes aides pour le maintien du service public en milieu rural.... C'est chez nos voisins britanniques où le gouvernement exige que, en contrepartie d' aides financières, POL ( Poste Office Limited) maintienne des guichets ruraux qui sont structurellement déficitaires afin de sauvegarder l'accès local des communautés rurales aux services essentiels. Décision approuvée par la Commmission Européenne. read more ...28 févrierCompensation financière pour la Poste britannique.Des aides d'État seront fournies afin que POL ( Poste Office Limited) maintienne des guichets ruraux. La Commission approuve. read more ...28 févrierUn outil d'aménagement du territoireL'Institut Géographique National (IGN) lance le Géoportail qui sera opérationnel au cours de l'été 2006 et qui permettra d'observer la France vue du ciel avec une résolution de 50 cm... read more ...14 févrierHaut-débit et télécoms : évolutions et révolutions La situation du haut débit en France était marquée par un chiffre symbolique : le nombre d’abonnés au haut débit avait en effet dépassé en 2001 les 500 000 abonnés. read more ...2 févrierLe numéro 232 de "36000 Communes" est paruL' éditorial du président Gérard Pelletier porte sur les pôles d'excellence rurale. read more ...31 janvierCarte scolaire en zone ruraleDans le Cantal les regroupements scolaires suscitent des commentaires.... read more ...31 janvierRéponses au défi de la démographie des professions de santé Il n'y a aucune fatalité à avoir des déserts médicaux dans notre pays. L'égalité d'accès aux soins est un des principes fondamentaux de notre système de soins .... read more ...28 janvierIntercommunalité en Franche-Comté.Pour 72% des élus, elle permet de réaliser des projets structurants. Cependant ils réclament une réelle autonomie fiscale. read more ...21 janvierUn nouveau "désert français" ? , par J-L AndreaniSelon le journaliste du journal "Le Monde", «l'héliotropisme et l'attrait des rivages sont en passe de remodeler la géographie humaine de l'Hexagone». read more ...21 janvierUn nouveau "désert français" ? , par J-L. AndreaniSelon le journaliste,«l'héliotropisme et l'attrait des rivages sont en passe de remodeler la géographie humaine de l'Hexagone». read more ...13 janvier 15 000 écoles et petits collèges seraient menacés de fermetures.C'est ce qu'annonce le collectif École de Proximité dans un communiqué. read more ...Pôles d'excellence rurale8 janvierTrois des quatres priorités de l'appel à projets concernent les TIC et de ce fait, l'appel à projets "accès et services à haut débit pour les territoires" ne sera pas relancé. read more ...4 janvierLa DIACT remplace la DATAR Le Journal officiel a publié le 1er janvier le décret créant la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). read more ...4 janvierLe phénomène néo-ruralSelon une étude d’Ipsos de fin mai 2005, «34% des citadins, soit près de 7 millions de personnes, déclarent avoir l’intention de s’installer à la campagne; 13% vont engager des démarches en ce sens d’ici 5 ans». read more ...4 janvierAides européennes en baisse pour la ruralité française?«.... Les régions les plus rurales craignent de faire les frais plus que proportionnellement de ces décisions. Quasiment exclues des aides d'Etat à vocation régionales, elles vont en outre être les premières victimes de la baisse des aides à la ruralité, celles du deuxième pilier de la politique agricole commune....» read more ...3 janvierL'État transfère aux départements.Décret n°2005-1631 du 26 /12/2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. read more ...23 décembre Communes forestièresLes élus veulent être associés à la négociation du futur contrat Etat-ONF pour la période 2007-2012. read more ...22 décembreGroupe Monde Rural...Lancement de l'association Groupe Monde Rural, les partenaires du Groupe monde rural se sont rassemblés le 22 décembre pour se constituer en association. read more ...9 décembreLeçons de vertu.L'éditorial du dernier numéro de 36000 Communes. read more ...27 novembre"2006 sera l’année noire de toutes les collectivités locales"déclare Pascal BUCHET au congrès de l’AMF . "Il serait temps que ce gouvernement prenne conscience qu’il nous conduit tout droit dans le mur, aggrave encore les inégalités territoriales et remet en cause les fondements mêmes de notre République." read more ...28 novembreL'accès aux soins, préoccupation majeure des municipalitésDans certaines zones rurales ou urbaines défavorisées, les élus ont le plus grand mal à attirer des professionnels de santé. read more ...25 novembre« Pour des territoires ruraux innovants – Paroles d’élus »Un recueil des initiatives TIC menées par des territoires ruraux Avec les TIC et le Haut Débit, le monde rural engage ses territoires dans l’avenir read more ...24 novembreUsages des TIC dans le milieu ruralCet ouvrage comportant plusieurs projets menés par des maires ruraux a été présenté officiellement par Gérard Pelletier et les autres partenaires le 23 novembre. read more ...10 novembreColloque sur l'école de proximité Une école. Un village. Un quartier.Le collectif École de Proximité organise un colloque les 24 et 25 novembre prochains à l'Assemblée Nationale. read more ...8 novembreL'édito du moisde la revue 36000 Communes qui fait suite au Congrès de La Pommeraye. read more ...5 novembreLoups et moutons : le Sénat prend position.Lire le communiqué de presse. read more ...5 novembreAssurance récolte.Le Sénat étend progressivement le mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles read more ...25 octobreCongrès de l'AMRFLes premiers échos avec quelques témoignages photos, et des élements d'informations... read more ...24 octobreQuand les petites villes se préoccupent des intérêts financiers des communes ruralesTout a commencé après que Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, eût écrit au Premier ministre read more ...21 octobreColloque e-administrationUne manifestation organisée par le conseil régional de Franche-Comté le 28 octobre prochain avec la participation de Gérard Pelletier. read more ... 12 octobreChers enfants.L'éditorial du numéro d'octobre de "36000 communes" par G. Pelletier. read more ...11 octobreL'intercommunalité en questionLe président de l'AMRF,Gérard Pelletier, cité par «Le Figaro» dans le cadre d'un article sur l'intercommunalité, faisant suite à un rapport parlementaire. read more ...5 octobreAménagement : la politique des pôles à la mode ruraleLa décision de favoriser la constitution de "pôles d’excellence ruraux" devrait être prise lors du prochain CIADT. read more ...1 octobrePour 71% des Français, qualité de vie est synonyme de commune ruraleC'est ce qui ressort d'un sondage publié par la revue Sélection du Reader's Digest dans son numéro d'octobre. read more ...1 octobreTNT : "une couverture totale de notre territoire d’ici 2007"Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a indiqué jeudi 29 septembre que la France disposait "aujourd’hui de solutions technologiques performantes et adaptées" permettant d’étendre l’accès à la Télévision Numérique Terrestre à l’ensemble du territoire. read more ...1 octobre Congrès annuel de l'AMRFIl se tiendra le 22 octobre à La Pommeraye (Maine et Loire). Thème retenu : l'école en milieu rural read more ...6 janvier Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Dans La lettre d’information du Sénat - «Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'État a créé un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) sont au nombre de ces zones. read more ...9 janvier Le décret d'application du service universel postal publié au JOLe décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le JO du 7 janvier. Le décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques intègre dans le code des postes et des communications électroniques un chapitre sur "le service universel postal et les obligations du service postal", définissant le service de la Poste... read more ...5 janvier Loi sur l'eauLa loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a été publié au JO le 31/12/2006. read more ...4 janvier Ministère de l'EcologieMise en ligne d'une nouvelle rubrique sur l'eau ... read more ...
La mise en place de cette intercommunalité nouvelle est-elle une fin en soi ou simplement l'étape obligée d'une réorganisation de l'administration locale ? Des éléments de réponse dans le rapport de M. Philippe Dallier qui vient d'être mis en ligne sur le site du Sénat.
read more ...21 novembreCouverture des zones blanchesLa DIACT publie une brochure relative au plan gouvernemental de couverture des zones blanches à haut débit est sortie(le document au format pdf à télécharger). read more ...17 novembreCommuniqué "Financement des réseaux d'eau"Constatant, à l'heure où le projet de loi sur l'eau est en discussion au parlement... read more ...27 octobreCommuniqué "jury populaire"Pour les maires ruraux de France, le corps électoral est le jury populaire d'une démocratie représentative. read more ...5 novembreLes maires et les finances communalesContinuez de dépenser intelligemment, conseille Gérard Pelletier, aux maires de France dans son éditorial du N°240 de 36000 Communes. read more ...27 octobre communiqué "présence postale territoriale"Dans un courrier adressé au Chef de l'Etat et au Gouvernement, l'Association des Maires Ruraux de France a réagi avec indignation au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale... read more ...18 octobre Rapport sur la ruralitéEn mai dernier Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture et de la pêche, a confié à des parlementaires et à des personnes qualifiées une mission d'expertise sur la prise en compte de la ruralité en Europe. read more ...19 octobreLes maires ruraux du Puy de Dôme ouvrent leur site webSous l'impulsion de Marcel Astruc, maire de Montpeyroux et président de l'AMR63, les maires ruraux du Puy de Dôme ont créé leur site web.Un site qui fait aussi référence aux départements voisins. read more ...19 octobre Motion écoleLes maires ruraux disent non à l'obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures. read more ...16 octobre Motion électionL'Association des Maires Ruraux de France s'oppose à toute nouvelle remise en cause du calendrier électoral. read more ...4 octobreActivité médicale en milieu rural
Marcel Astruc, président des maires ruraux du Puy de Dôme a assisté à la séance du Sénat pendant laquelle la loi sur la régulation des opérations postales fut discutée. Il donne ses impressions
La décision de favoriser la constitution de "pôles d’excellence ruraux" devrait être prise lors du prochain CIADT. read more ...1 octobrePour 71% des Français, qualité de vie est synonyme de commune ruraleC'est ce qui ressort d'un sondage publié par la revue Sélection du Reader's Digest dans son numéro d'octobre. read more ...1 octobreTNT : "une couverture totale de notre territoire d’ici 2007"Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a indiqué jeudi 29 septembre que la France disposait "aujourd’hui de solutions technologiques performantes et adaptées" permettant d’étendre l’accès à la Télévision Numérique Terrestre à l’ensemble du territoire. read more ...1 octobre Congrès annuel de l'AMRFIl se tiendra le 22 octobre à La Pommeraye (Maine et Loire). Thème retenu : l'école en milieu rural read more ...6 janvier Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales
Dans La lettre d’information du Sénat - «Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'État a créé un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) sont au nombre de ces zones.
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le JO du 7 janvier. Le décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques intègre dans le code des postes et des communications électroniques un chapitre sur "le service universel postal et les obligations du service postal", définissant le service de la Poste...
Mise en ligne d'une nouvelle rubrique sur l'eau ...
36000 Communes
Le numéro d'avril est paru
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Edito : De l’abstention au refus de vote
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