Wednesday, December 03, 2008   Search
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La revue

36000 Communes

Couverture n°259

Le numéro de novembre 2008
est paru

Sommaire et éditorial

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Actualité
Suffrage universel direct pour les conseillers communautaires : en projet pour 2014

27/11 - Le gouvernement souhaite que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct sur une base communale dès 2014, selon un scrutin "PLM". C'est Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, qui a confirmé ce projet à l'occasion du Congrès des maires.

 
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Le gouvernement favorable à l'abrogation de l'article 89

21/11 - La ministre de l'Intérieur s'est déclarée favorable à l'abrogation de l'article 89, lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale. Il faudra simplement attendre l'adoption du projet de loi présenté il y a quelques jours par le sénateur Carle.

 
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Article 89 : vers une abrogation (en) douce ?
17/11 - Une proposition de loi abrogeant l'article 89 pourrait être présentée au Sénat avant la fin de l'année. Adoptée en commission des affaires culturelles, cette proposition vise à "stabiliser le cadre juridique" en limitant les cas dans lesquels une commune doit payer pour la scolarisation d'un enfant dans une école privée extérieure. 
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TNT : début du compte à rebours
10/11 - Dans trois ans, la diffusion traditionnelle de la TNT sera coupée : tous les foyers de France devront être passés à la TNT, ainsi que les émetteurs (lire notre article). La ville de Coulommiers (Seine-et-Marne) a inauguré le dispositif le 8 novembre : ses habitants ont trois mois pour s'équiper, avant un grand noir sur leurs écrans. 
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Ils l'ont fait.    

    Nous n'avions été que modérément rassurés par l'annulation de la circulaire d'application de la loi sur le financement obligatoire des frais occasionnés par les écoles privées. Nous pensions que, par sagesse et à six mois des municipales, le gouvernement allait soigneusement se faire discret sur ce point.
C'était sous-estimer ses capacités à compliquer les choses. On change les signataires, quelques bricoles sur la liste des dépenses éligibles.., et c'est reparti pour un tour!

    Ainsi, chers collègues maires, vous ignorez sans doute que des parents de votre commune, soucieux du bien-être de leurs petits, les ont scolarisés à l'école privée de la ville voisine. Vous ne le saurez que trop lorsque ce choix des parents se traduira au bout de l'année par une facture d'un montant inconnu, à valoir sur un budget qui ne l'aura pas prévue.
L'exemple vient d'en haut: en continuant à faire des cadeaux fiscaux et autres sur un budget en déficit qui s'aggrave encore, l'Etat croit sans doute que les communes fonctionnent sur le même principe.

    Restons sur des principes intangibles : chaque commune possède une école publique chez elle ou dans une commue voisine, par les bons soins de la carte scolaire. Ses capacités d'accueil sont donc, en règle générale, satisfaisantes. Le choix de l'école privée, que garantit l'Etat, relève donc de ce dernier lorsqu'il s'agit d'en payer les conséquences.

    Une action en justice au fond paraît indispensable.

    Pas un sou d'argent public donc en dehors des accords préalables. Continuons à faire la plus belle école républicaine possible. A chacun son combat!

Gérard Pelletier, maire de Raze (Haute-Saône),
Président de I'AMRF
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