Friday, March 12, 2010   Search
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36000 Communes

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Edito : La farce carbone (suite)

 

  
Actualité
Une cartographie des indemnités des élus locaux
René Dosière, député de l'Aisne, présente sur son site Internet les indemnités perçues ces dernières années par les élus locaux, fournis par le ministère de l'Intérieur : il fait apparaître l'évolution des revenus des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'intercommunalités, conseillers régionaux et généraux. [localtis.info, 03/03/2010] 
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Agriculture biologique : la France, cinquième producteur en Europe
Avec 7,8 millions d'hectares en 2008, les superficies consacrées à l'agriculture biologique en Europe ont grimpé de 21% en 3 ans (entre 2005 et 2008), selon un rapport publié par Eurostat le 1er mars. La France, qui compte 0,6 million d'hectares, se classe au 5e rang. [localtis.info, 03/03/2010] 
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Maires Ruraux de France
Ils l'ont fait.    

    Nous n'avions été que modérément rassurés par l'annulation de la circulaire d'application de la loi sur le financement obligatoire des frais occasionnés par les écoles privées. Nous pensions que, par sagesse et à six mois des municipales, le gouvernement allait soigneusement se faire discret sur ce point.
C'était sous-estimer ses capacités à compliquer les choses. On change les signataires, quelques bricoles sur la liste des dépenses éligibles.., et c'est reparti pour un tour!

    Ainsi, chers collègues maires, vous ignorez sans doute que des parents de votre commune, soucieux du bien-être de leurs petits, les ont scolarisés à l'école privée de la ville voisine. Vous ne le saurez que trop lorsque ce choix des parents se traduira au bout de l'année par une facture d'un montant inconnu, à valoir sur un budget qui ne l'aura pas prévue.
L'exemple vient d'en haut: en continuant à faire des cadeaux fiscaux et autres sur un budget en déficit qui s'aggrave encore, l'Etat croit sans doute que les communes fonctionnent sur le même principe.

    Restons sur des principes intangibles : chaque commune possède une école publique chez elle ou dans une commue voisine, par les bons soins de la carte scolaire. Ses capacités d'accueil sont donc, en règle générale, satisfaisantes. Le choix de l'école privée, que garantit l'Etat, relève donc de ce dernier lorsqu'il s'agit d'en payer les conséquences.

    Une action en justice au fond paraît indispensable.

    Pas un sou d'argent public donc en dehors des accords préalables. Continuons à faire la plus belle école républicaine possible. A chacun son combat!

Gérard Pelletier, maire de Raze (Haute-Saône),
Président de I'AMRF
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