Tuesday, February 09, 2010   Search
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Actualité
L'Alsace, première région à basculer dans le tout TNT
Dans la nuit du 1er au 2 février, l'Alsace a été la première région à basculer en totalité dans la télévision numérique terrestre (TNT). Les émetteurs en analogique - qui continuent de couvrir pour l'instant le reste de la France - ont donc cessé d'émettre, pour être aussitôt remplacés par les émetteurs numériques. [01/02/2010 - localtis.info] 
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Voeux de l'Elysée à la France rurale
Dans la valse des voeux, entre les parlementaires et les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a pensé aux ruraux cette année. Au programme du discours prononcé à Mortagne-au-Perche : agriculture, haut débit, développement durable, services au public, réformes des collectivités et des finances...
"Ce n'est pas juste", a déclaré le chef de l'Etat, que l'Etat verse 90 euros de DGF par habitant aux communautés urbaines contre 18 euros par habitant aux communautés de communes (rurales). Un constat que dresse également l'AMRF. A quand un rééquilibrage? Nicolas Sarkozy ne l'a pas précisé. (amrf.fr -18/01/2010) 
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Le voeu d'Alain Rousset (ARF) : que la réforme des collectivités soit enterrée
"Si je ne devais avoir qu'un seul voeu, ce serait que cette loi territoriale sombre dans les brumes de cette année 2009. Et que le dialogue reprenne avec le gouvernement", a résumé Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF) lors de la présentation de ses voeux 2010. [13/01/2001 - localtis.info] 
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Réforme de la TP : simulations en ligne
Le ministère de l'Economie a mis en ligne sur son site internet les "simulations" des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités. Bercy affirme avoir "souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d'évaluer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité". [localtis.info, 11/01/10] 
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Les ZRR sans effet sur l'emploi et la création d'entreprises, selon une étude
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) créées en 1996 pour doper l'économie des territoires ruraux n'ont eu "d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées", selon une étude de l'Ecole d'économie de Paris. [12/01/10 - localtis.info] 
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Appel à projets : Semaine du développement durable 2010
Entreprises, associations, services publics, collectivités territoriales, établissements scolaires ont jusqu'au 31 mars pour répondre à l'appel à projets lancé par le ministère de l'Ecologie pour la prochaine Semaine du développement durable qui se déroulera du 1er au 7 avril 2010. [12/01/2010 - localtis.info] 
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Maires Ruraux de France
Ils l'ont fait.    

    Nous n'avions été que modérément rassurés par l'annulation de la circulaire d'application de la loi sur le financement obligatoire des frais occasionnés par les écoles privées. Nous pensions que, par sagesse et à six mois des municipales, le gouvernement allait soigneusement se faire discret sur ce point.
C'était sous-estimer ses capacités à compliquer les choses. On change les signataires, quelques bricoles sur la liste des dépenses éligibles.., et c'est reparti pour un tour!

    Ainsi, chers collègues maires, vous ignorez sans doute que des parents de votre commune, soucieux du bien-être de leurs petits, les ont scolarisés à l'école privée de la ville voisine. Vous ne le saurez que trop lorsque ce choix des parents se traduira au bout de l'année par une facture d'un montant inconnu, à valoir sur un budget qui ne l'aura pas prévue.
L'exemple vient d'en haut: en continuant à faire des cadeaux fiscaux et autres sur un budget en déficit qui s'aggrave encore, l'Etat croit sans doute que les communes fonctionnent sur le même principe.

    Restons sur des principes intangibles : chaque commune possède une école publique chez elle ou dans une commue voisine, par les bons soins de la carte scolaire. Ses capacités d'accueil sont donc, en règle générale, satisfaisantes. Le choix de l'école privée, que garantit l'Etat, relève donc de ce dernier lorsqu'il s'agit d'en payer les conséquences.

    Une action en justice au fond paraît indispensable.

    Pas un sou d'argent public donc en dehors des accords préalables. Continuons à faire la plus belle école républicaine possible. A chacun son combat!

Gérard Pelletier, maire de Raze (Haute-Saône),
Président de I'AMRF
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