A quelques exceptions tenant aux personnes ou aux situations, les maires et les magistrats se regardent généralement en chiens de faïence.

« Officiers de police judiciaire », les pouvoirs réels des maires sont limités et âprement contrôlés par les « vrais » professionnels. Ainsi en matière contra ventionnelle leurs procèsverbaux font foi jusqu'à preuve du contraire, mais pas en matière de délit où ils ne valent qu'à titre de renseignement (article 430 du CPP). Au mieux ils se sentent ignorés, au pire suspectés de faire du zèle pour des motifs pas toujours clairs. (Voir plus loin, le témoignage de Michel FOURNIER).
Responsables de tout, en dépit de la loi FAUCHON, ils se savent prédisposés à comparaître un jour devant un tribunal correctionnel qui ignorera presque tout des conditions réelles d'exercice de son mandat. En matière de délits non intentionnels, pas question de leur réserver un régime différent que celui des professionnels (ce qu'ils ne sont pas) ou des simples particuliers, responsables seulement d'euxmêmes. (Voir « 36 000 communes », juin 2006).

Comme les précédents (rien que six depuis 2002), l'actuel projet de loi sur la prévention de la délinquance se garde bien d'aborder le rôle exact du maire dans la lutte contre l'insécurité et de reconnaître sa spécificité.
Seul point positif, le maire sera désormais informé sans délai des infractions causant un trouble à l'ordre public sur le territoire de sa commune et pourra l'être des suites judiciaires.
Sur le papier, il devient le chef d'orchestre de la prévention de la délinquance.
Dans la réalité, les instrumentistes (police et gendarmerie, procureur, préfet, président du conseil général, services de l'Etat, etc.), continueront à jouer leur propre partition.

Rien que de banal qui ne vaudrait pas la peine d'être relevé si la responsabilité pénale du chef d'orchestre communal ne s'en trouvait pas alourdie d'autant. Qui empêchera la victime d'un adolescent connu pour sa violence, celle d'un présumé malade mental troublant l'ordre public, de reprocher au maire de n'avoir pas fait tout ce qu'il pouvait faire pour empêcher un drame prévisible puisque survenu ?
Au total, sans disposer de moyens supplémentaires (la part du produit des amendes de police affectée à la prévention de la délinquance sera prise dans la poche des communes), le maire perd ce qui lui permet aujourd'hui d'être un acteur essentiel dans la prévention de la délinquance : son extériorité à la chaîne répressive.

Cette position spécifique de représentant de la collectivité permet d'abord au maire de faire oeuvre éducative préventive. Elle peut aussi lui permettre de jouer un rôle décisif sur un autre volet essentiel de la lutte contre la délinquance, le traitement de la récidive. Socialement valorisés, significatifs et utiles, les travaux au profit des communes sont à la fois des peines adaptées aux délits mineurs et un outil de réinsertion préparatoire à la libération des détenus en fin de peine. Difficile de ne pas récidiver quand, à la sortie de prison, dette envers la société payée, on se retrouve dans la même situation matérielle, psychologique et morale qu'à l'entrée.
Une politique efficace de lutte contre la récidive passe donc par l'organisation systématiquement de la désincarcération. Là encore, l'expérience rapportée plus loin en fournit l'illustration, les communes peuvent jouer un rôle moteur.

PORTALIS disait que les juges existaient avant qu'il n'y eut des lois. Mais hier comme aujourd'hui, c'est la reconnaissance de la communauté qui fonde leur légitimité.
La crise qui nous frappe est d'abord une crise de légitimité. A l'exception de celui de l'argent dont on parle si peu, elle touche tous les pouvoirs, et d'abord électifs et judiciaires. Il faudra bien que les chiens de faïence en parlent un jour.

PierreYves COLLOMBAT,
adjoint au maire de Figanières,
Premier vice-président de l'AMRF,
président de I'AMR du Var,
sénateur du Var