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La revue

36000 Communes


Le numéro d'avril est paru

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Edito : De l’abstention au refus de vote

 

  

L'AMRF participe à Paroles d'Elus
pour promouvoir les usages des TIC

au service des territoires

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Actualité
Syndicate    
Réforme des collectivités:
Nouvelle motion des Maires Ruraux de France
   

L’AMRF a adopté une nouvelle motion à propos de la réforme des collectivités territoriales lors de son assemblée générale 2010. Si les Maires Ruraux de France ont obtenu satisfaction sur certaines de leurs revendications lors du vote du texte au Sénat, ils demandent de nouvelles avancées : extension du mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes et respect des principes fondamentaux de l'intercommunalité :

  • liberté reconnue à toute commune de rejoindre l’EPCI de son choix
  • maintien d’une intercommunalité à taille humaine

> Le communiqué de l'AMRF (18/04/2010)

L’AMRF a adopté une nouvelle motion à propos de la réforme des collectivités territoriales lors de son assemblée générale 2010. Si les Maires Ruraux de France ont obtenu satisfaction sur certaines de leurs revendications lors du vote du texte au Sénat, ils demandent de nouvelles avancées : extension du mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes et respect des principes fondamentaux de l'intercommunalité :

  • liberté reconnue à toute commune de rejoindre l’EPCI de son choix
  • maintien d’une intercommunalité à taille humaine

> Le communiqué de l'AMRF (18/04/2010)

  
L'AMRF demande aux communes d'adopter une délibération
contre le projet de réforme des collectivités territoriales
   

A l'occasion de leur congrès national 2009, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment :

  • La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
  • Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.

L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.

A l'occasion de leur congrès national 2009, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment :

  • La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
  • Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.

L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.

  
Une convention pour le logement des apprentis    

Dans le but de favoriser le développement de l'apprentissage, l’Association des Maires Ruraux de France et l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers ont décidé conjointement de mener des actions de sensibilisation des élus et des entreprises et de favoriser la détection ou la création de nouvelles solutions de logementpour les apprentis.

> Communiqué "L’APCM et L’AMRF signent un accord cadre pour le logement des apprentis"

Dans le but de favoriser le développement de l'apprentissage, l’Association des Maires Ruraux de France et l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers ont décidé conjointement de mener des actions de sensibilisation des élus et des entreprises et de favoriser la détection ou la création de nouvelles solutions de logementpour les apprentis.

> Communiqué "L’APCM et L’AMRF signent un accord cadre pour le logement des apprentis"

  
La taxe carbone... carbonisée    

Comment les ruraux pouvaient-ils accepter la taxe carbone censée inciter à moins consommer d’énergie émettrice de CO2 alors que, faute de transports en commun, ils sont condamnés à utiliser leur voiture de plus en plus en raison de l’éloignement des services publics et au public ainsi que des commerces de première nécessité ?

Les maires ruraux de France expriment leur satisfaction après l’annonce de l’abandon de ce projet : Pénaliser financièrement les ruraux n’est pas le meilleur levier d’un aménagement du territoire plus équilibré.

Comment les ruraux pouvaient-ils accepter la taxe carbone censée inciter à moins consommer d’énergie émettrice de CO2 alors que, faute de transports en commun, ils sont condamnés à utiliser leur voiture de plus en plus en raison de l’éloignement des services publics et au public ainsi que des commerces de première nécessité ?

Les maires ruraux de France expriment leur satisfaction après l’annonce de l’abandon de ce projet : Pénaliser financièrement les ruraux n’est pas le meilleur levier d’un aménagement du territoire plus équilibré.

  
Ecoles privées extérieures:
un projet de décret sournois et dangereux
   

Un projet de décret précisant la notion de capacité d’accueil des écoles d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) risque d'aboutir à la pénalisation des communes rurales : selon sa rédaction actuelle, ce décret aurait pour conséquence une multiplication des cas de participation financière obligatoire aux écoles privées extérieures.

Un projet de décret précisant la notion de capacité d’accueil des écoles d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) risque d'aboutir à la pénalisation des communes rurales : selon sa rédaction actuelle, ce décret aurait pour conséquence une multiplication des cas de participation financière obligatoire aux écoles privées extérieures.

  
Risques: les Maires Ruraux de France demandent
une prévention et une information appropriées
   

Après l’immense émotion suscitée par le passage de la tempête Xynthia, l’AMRF dénonce les insuffisances notoires des systèmes d’alertes mis en place en direction des maires en cas de perturbations météorologiques.

En outre, l'Association des Maires Ruraux de France demande une réflexion approfondie de l’Etat et des collectivités locales sur la gestion de l’urbanisme, la constructibilité des espaces et le respect des règles.

Après l’immense émotion suscitée par le passage de la tempête Xynthia, l’AMRF dénonce les insuffisances notoires des systèmes d’alertes mis en place en direction des maires en cas de perturbations météorologiques.

En outre, l'Association des Maires Ruraux de France demande une réflexion approfondie de l’Etat et des collectivités locales sur la gestion de l’urbanisme, la constructibilité des espaces et le respect des règles.

  
Rapports, articles, débats...    

Projet de loi de finances pour 2010 - Les grandes lignes
(Portail du ministère du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État)

Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires (Sénat)
Rapport d'information du sénateur Rémy Pointereau - septembre 2009

Développement Eco-responsable et TIC.
Rapport du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

"Ecoles numériques rurales : un franc succès, de nouveaux problèmes"
Editorial de la newsletter du Café Pédagogique du 21/07/2009

 

Tous les rapports & débats

Projet de loi de finances pour 2010 - Les grandes lignes
(Portail du ministère du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État)

Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires (Sénat)
Rapport d'information du sénateur Rémy Pointereau - septembre 2009

Développement Eco-responsable et TIC.
Rapport du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

"Ecoles numériques rurales : un franc succès, de nouveaux problèmes"
Editorial de la newsletter du Café Pédagogique du 21/07/2009

 

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À l'usage des maires ruraux    

«...une boussole pour se repérer
dans le maquis
de l'administration communale
».

 

 Télécharger l'intégralité de l'ouvrage

Pour plus d'informations, cliquez ici ou sur la couverture

«...une boussole pour se repérer
dans le maquis
de l'administration communale
».

 

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